Prime de 1000€ à l’achat d’un véhicule électrique d’occasion
A partir de ce Mardi 8 décembre, 1000€ vous seront désormais reversé pour tout achat de véhicule électrique. Néanmoins certaines conditions ou modalités sont à respecter pour bénéficier de cette offre. Mais ne vous inquiétez pas… Nous sommes là pour vous expliquer !
Suggéré au début du mois d’octobre, Jean-Baptiste Djebarri, ministre délégué au transport, évoque un « bonus écologique d’occasion ». Mise en vigueur par le décret 2020 – 1526, jusqu’à 1000€ sont désormais accordés pour tout achat d’un véhicule électrique d’occasion. On va analyser tout ça ensemble !
Qui peut en bénéficier ?
Selon l’article 1 du décret cité précédemment, cette prime est attribuée à « toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ».
Il est donc stipulé que seuls les particuliers peuvent y avoir droit.
Quels sont les véhicules éligibles à la prime ?
La prime est disponible pour toute personne faisant l’acquisition d’une voiture particulière ou d’un utilitaire léger (camionnette selon l’article R 311-1 du Code de la route). De plus, les émissions de CO2 doivent être inférieures ou égale à 20g CO2/Km. Aujourd’hui, seuls les véhicules électriques et hydrogènes remplissent ce critère. De plus, le véhicule doit avoir été immatriculé au minimum deux ans auparavant.
Quel est le montant maximal de ce bonus ?
La prime pour l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion est fixée à 1000€. Néanmoins ce bonus est renouvelable pour tout nouvel achat.
Peut-on cumuler le bonus avec d’autres aides ?
Comme pour le bonus pour l’achat d’une voiture neuve, le bonus occasion pourra être complété par la prime à la conversion. Conditionnée à la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel, celle-ci permet de bénéficier d’une aide complémentaire allant de 2 500 à 5 000 €. Le montant global des aides gouvernementales peut ainsi aller jusqu’à 6 000 € une fois les deux aides cumulées.
Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de cette aide ?
Il existe deux cas de figure :
- En cas d’achat chez un professionnel, ce bonus fonctionne de la même manière que la prime d’achat pour un véhicule électrique neuf. Le concessionnaire fera directement la remise au client et ira de son côté réclamer son dû à l’ASP (Agence de Service et de Paiement.
- Dans le cas d’un achat auprès un particulier, l’acheteur devra directement faire les démarches vers l’ASP par le biais d’un téléservice. Cependant rien n’a encore été communiqué concernant les modalités.
